J.O. 164 du 18 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 16 juillet 2007 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense - M. Touzard (Guy)
NOR : DEFH0758035D
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2007, M. Touzard (Guy), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur civil du ministère de la défense.